Permis de construire Locaux N° 00509013H0006

Permis de construire n° 00509013H0006 à La Motte-en-Champsaur pour 265 m² de locaux, Les Pascaux

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PC n° 00509013H0006

Demandeur

GAEC DE LA PIGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Motte-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00509013H0006 a été délivré le 27 novembre 2013, pour un projet situé Les Pascaux. GAEC DE LA PIGNIE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 265 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 686 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 750. Le catalogue recense 37 permis de construire et déclarations préalables à La Motte-en-Champsaur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 686 m²

Surface existante avant

966 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

1 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-en-Champsaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pascaux

Territoires administratifs

Commune
La Motte-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05090
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 686 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 265 m² à construire.

La surface de plancher passe de 966 m² à 1 231 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 966 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 231 m²
Total 966 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 966 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 231 m²
Total locaux 966 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE LA PIGNIE, dont l'adresse déclarée est à La Motte-en-Champsaur. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.

Demandeur

GAEC DE LA PIGNIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
530279918
SIRET
53027991800011
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2011
Localisation
LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR (05500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00509013H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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