Permis de construire n° 00508720H0004 à Montmaur pour 78 m² de locaux, 15 Av Albert Bonnardel
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PC n° 00508720H0004
Demandeur
COMMUNE DE MONTMAUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00508720H0004 a été délivré le 17 août 2020 à Montmaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 15 Av Albert Bonnardel. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTMAUR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F141. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montmaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmaur Code postal 05400 Identifiant INSEE 05087
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² |
| Locaux | 501 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 579 m² |
| Total | 658 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 501 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 579 m² |
| Total locaux | 501 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 579 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTMAUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210500872
- SIRET
- 21050087200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTMAUR (05400)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTMAUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00508720H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |