Permis de construire n° 00508724H0008 à Montmaur pour 73 m² de locaux, 15 Albert Bonnardel
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2025
Dossier PC n° 00508724H0008
Demandeur
COMMUNE DE MONTMAUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00508724H0008 a été délivré le 21 mai 2025, pour un projet situé 15 Albert Bonnardel. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTMAUR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F668. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmaur Code postal 05400 Identifiant INSEE 05087
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² |
| Locaux | 499 m² | 73 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 70 m² | 569 m² |
| Total | 672 m² | 73 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 70 m² | 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 499 m² | 73 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 70 m² | 569 m² |
| Total locaux | 499 m² | 73 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 70 m² | 569 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTMAUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210500872
- SIRET
- 21050087200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTMAUR (05400)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTMAUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00508724H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |