Permis de construire Logement N° 00508720H0011

Permis de construire à Montmaur pour 94 m² de logement - La Loubiere

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2021

Dossier PC n° 00508720H0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00508720H0011, délivré le 28 février 2021 à Montmaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Loubiere, Montmaur (05400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F626.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 003 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.

Autorisation

28 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/02/2021
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Montmaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montmaur Code postal 05400 Identifiant INSEE 05087
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEYNES (05400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00508720H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Loubiere, Montmaur (05400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00508720H0011, instruit par la commune de Montmaur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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