Permis de construire Logement N° 00508717H0006

Permis de construire n° 00508717H0006 à Montmaur pour 114 m² de logement, Pre Plus Haut

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PC n° 00508717H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montmaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00508717H0006 a été délivré le 11 août 2017, pour un projet situé Pre Plus Haut.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT43B. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmaur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/08/2017
3
Chantier (DOC)
01/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmaur

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZT43B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Plus Haut

Territoires administratifs

Commune
Montmaur Code postal 05400 Identifiant INSEE 05087
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 105 m²
Total 219 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMAUR (05400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00508717H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pre Plus Haut, à Montmaur (05400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 août 2017, ouverture de chantier le 1 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00508717H0006, déposé en mairie de Montmaur.

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