Permis de construire Locaux N° 00508524H0008

Permis de construire n° 00508524H0008 à Montgenèvre pour 49 m² de locaux, 150 rue Suffin - Rue Chante Le Hotel Chante Le Vent

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PC n° 00508524H0008

Demandeur

VAXOSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00508524H0008 a été délivré le 10 avril 2025 à Montgenèvre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 150 rue Suffin - Rue Chante Le Hotel Chante Le Vent. Le dossier a été déposé par VAXOSE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 660 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 246, AB 615, AB 295. Le catalogue recense 80 permis de construire et déclarations préalables à Montgenèvre, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 321 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 660 m²

Surface existante avant

1 304 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgenèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 246 AB 615 AB 295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hotel Chante Le Vent

Territoires administratifs

Commune
Montgenèvre Code postal 05100 Identifiant INSEE 05085
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 660 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 49 m² de commerce et activités de service (dont 49 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 304 m² à 1 321 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 304 m² 49 m² 0 m² 32 m² 0 m² 17 m² 1 321 m²
Total 1 304 m² 49 m² 0 m² 32 m² 0 m² 17 m² 1 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 304 m² 49 m² 0 m² 32 m² 0 m² 17 m² 1 321 m²
dont Hôtels 1 304 m² 49 m² 0 m² 32 m² 0 m² 17 m² 1 321 m²
Total locaux 1 304 m² 49 m² 0 m² 32 m² 0 m² 17 m² 1 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VAXOSE, une association déclarée basée à Puteaux. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
924464621
SIRET
92446462100011
Code APE (NAF)
94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Année de création
2023
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00508524H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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