Permis de construire n° 00508524H0008 à Montgenèvre pour 49 m² de locaux, 150 Rue Suffin - Rue Chante Le Hotel Chante Le Vent
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PC n° 00508524H0008
Demandeur
VAXOSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 150 Rue Suffin - Rue Chante Le Hotel Chante Le Vent, le permis de construire n° 00508524H0008 a été délivré le 10 avril 2025 à Montgenèvre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par VAXOSE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 49 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB246, AB615, AB295. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgenèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montgenèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hotel Chante Le Vent
Territoires administratifs
- Commune
- Montgenèvre Code postal 05100 Identifiant INSEE 05085
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 304 m² | 49 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 17 m² | 1 321 m² |
| Total | 1 304 m² | 49 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 17 m² | 1 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 304 m² | 49 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 17 m² | 1 321 m² |
| dont Hôtels | 1 304 m² | 49 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 17 m² | 1 321 m² |
| Total locaux | 1 304 m² | 49 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 17 m² | 1 321 m² |
Ce dossier crée 49 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAXOSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 924464621
- SIRET
- 92446462100011
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00508524H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |