Permis de construire n° 00508524H0008 à Montgenèvre pour 49 m² de locaux, 150 rue Suffin - Rue Chante Le Hotel Chante Le Vent
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PC n° 00508524H0008
Demandeur
VAXOSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00508524H0008 a été délivré le 10 avril 2025 à Montgenèvre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 150 rue Suffin - Rue Chante Le Hotel Chante Le Vent. Le dossier a été déposé par VAXOSE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 660 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 246, AB 615, AB 295. Le catalogue recense 80 permis de construire et déclarations préalables à Montgenèvre, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 321 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montgenèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hotel Chante Le Vent
Territoires administratifs
- Commune
- Montgenèvre Code postal 05100 Identifiant INSEE 05085
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 660 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 49 m² de commerce et activités de service (dont 49 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 304 m² à 1 321 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 304 m² | 49 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 17 m² | 1 321 m² |
| Total | 1 304 m² | 49 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 17 m² | 1 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 304 m² | 49 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 17 m² | 1 321 m² |
| dont Hôtels | 1 304 m² | 49 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 17 m² | 1 321 m² |
| Total locaux | 1 304 m² | 49 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 17 m² | 1 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VAXOSE, une association déclarée basée à Puteaux. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
VAXOSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 924464621
- SIRET
- 92446462100011
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00508524H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |