Permis de construire Mixte N° 00508524H0004

Permis de construire n° 00508524H0004 à Montgenèvre pour 8 452 m² de logement et locaux, 100 rue de l'Eglise

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PC n° 00508524H0004

Demandeur

DOLCE VITA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00508524H0004 a été délivré le 28 juin 2024 à Montgenèvre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 100 rue de l'Eglise. La demande émane de la société de promotion immobilière DOLCE VITA.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 58 appartements, après démolition des 848 m² existants, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 842 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 302 m², soit 32 m² par logement. Les locaux représentent 6 610 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 1324, AB 1325. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Eglise, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 80 permis de construire et déclarations préalables à Montgenèvre, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 6 382 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 302 m²

Surface existante avant

848 m²

Surface créée

8 452 m²

Variation nette

+7 604 m²

Surface totale après

8 452 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/06/2024
2
Autorisation
28/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgenèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 1324 AB 1325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgenèvre Code postal 05100 Identifiant INSEE 05085
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 848 m² existants et construit 8 452 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 31 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 302 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 842 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 58 logements créés, soit un ratio de 32 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 610 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 619 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent en 6 610 m² de commerce et activités de service (dont 6 382 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 848 m² à 8 452 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 619 m² 1 842 m² 0 m² 619 m² 0 m² 1 223 m² 1 842 m²
Locaux 229 m² 6 610 m² 0 m² 229 m² 0 m² 6 381 m² 6 610 m²
Total 848 m² 8 452 m² 0 m² 848 m² 0 m² 7 604 m² 8 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 610 m² 6 610 m²
dont Hôtels 0 m² 6 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 382 m² 6 382 m²
Équipements publics 229 m² 0 m² 0 m² 229 m² 0 m² -229 m² 0 m²
Total locaux 229 m² 6 610 m² 0 m² 229 m² 0 m² 6 381 m² 6 610 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 31

Typologie des logements

Le programme comprend 58 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T6+. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 619 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 16 10 19 3 3 58
12,1 % 27,6 % 17,2 % 32,8 % 5,2 % 5,2 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière DOLCE VITA, une SNC basée à Annecy. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

DOLCE VITA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
983029588
SIRET
98302958800016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2024
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00508524H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 juin 2024
Date de dépôt 28/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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