Permis de construire n° 00508524H0004 à Montgenèvre pour 8 452 m² de logement et locaux, 100 rue de l'Eglise
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PC n° 00508524H0004
Demandeur
DOLCE VITA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00508524H0004 a été délivré le 28 juin 2024 à Montgenèvre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 100 rue de l'Eglise. La demande émane de la société de promotion immobilière DOLCE VITA.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 58 appartements, après démolition des 848 m² existants, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 842 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 302 m², soit 32 m² par logement. Les locaux représentent 6 610 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 1324, AB 1325. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Eglise, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 80 permis de construire et déclarations préalables à Montgenèvre, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 6 382 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montgenèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgenèvre Code postal 05100 Identifiant INSEE 05085
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 848 m² existants et construit 8 452 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 31 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 302 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 842 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 58 logements créés, soit un ratio de 32 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 610 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 619 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent en 6 610 m² de commerce et activités de service (dont 6 382 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 848 m² à 8 452 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 619 m² | 1 842 m² | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 1 223 m² | 1 842 m² |
| Locaux | 229 m² | 6 610 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 6 381 m² | 6 610 m² |
| Total | 848 m² | 8 452 m² | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 7 604 m² | 8 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 610 m² | 6 610 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 6 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 382 m² | 6 382 m² |
| Équipements publics | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | -229 m² | 0 m² |
| Total locaux | 229 m² | 6 610 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 6 381 m² | 6 610 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 31
Typologie des logements
Le programme comprend 58 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T6+. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 619 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 16 | 10 | 19 | 3 | 3 | 58 |
| 12,1 % | 27,6 % | 17,2 % | 32,8 % | 5,2 % | 5,2 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière DOLCE VITA, une SNC basée à Annecy. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
DOLCE VITA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 983029588
- SIRET
- 98302958800016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00508524H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 28/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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