Permis de construire Logement N° 00508524H0005

Permis de construire n° 00508524H0005 à Montgenèvre pour 18 m² de logement, place des Escartons Route d'Italie

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PC n° 00508524H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00508524H0005 a été délivré le 20 juin 2024 à Montgenèvre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse place des Escartons Route d'Italie.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 334 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 1273, AB 911, AB 1129. Le catalogue recense 80 permis de construire et déclarations préalables à Montgenèvre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

334 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/06/2024
2
Autorisation
20/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgenèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 1273 AB 911 AB 1129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route D'italie

Territoires administratifs

Commune
Montgenèvre Code postal 05100 Identifiant INSEE 05085
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 334 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 195 m² à 213 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 213 m²
Total 195 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 213 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTGENÈVRE (05100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00508524H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juin 2024
Date de dépôt 20/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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