Permis de construire Logement N° 00508523H0007

Permis de construire n° 00508523H0007 à Montgenèvre pour 480 m² de logement, La Croix

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PC n° 00508523H0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montgenèvre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00508523H0007 a été délivré le 14 novembre 2023, pour un projet situé La Croix.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T6+, après démolition des 190 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 798 m², le programme représente 480 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/06/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 403, AB 430, AB 1094. Sur la même voie, La Croix, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables à Montgenèvre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 798 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
05/06/2024
Autorisation
14/11/2023
3
Chantier (DOC)
05/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgenèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 403 AB 430 AB 1094

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgenèvre Code postal 05100 Identifiant INSEE 05085
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 190 m² existants et construit 480 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 798 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 480 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 190 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 190 m² à 480 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 480 m² 0 m² 190 m² 0 m² 290 m² 480 m²
Total 190 m² 480 m² 0 m² 190 m² 0 m² 290 m² 480 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 190 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00508523H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 novembre 2023
Date de dépôt 05/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, La Croix à Montgenèvre (05100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montgenèvre

Autres types d'autorisations à Montgenèvre