Permis de construire Logement N° 00508521H0008

Permis de construire n° 00508521H0008 à Montgenèvre pour 1 813 m² de logement, route Nationale Passau du Francou

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 00508521H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00508521H0008, délivré le 14 décembre 2021 à Montgenèvre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé route Nationale Passau du Francou.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 250 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 813 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 987 m², soit 95 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/03/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 480, A 481, A 462. Au total, le catalogue compte 80 permis de construire et déclarations préalables à Montgenèvre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 987 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 813 m²

Variation nette

+1 563 m²

Surface totale après

1 813 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
20/03/2023
Autorisation
14/12/2021
3
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgenèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 480 A 481 A 462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Passau Du Francou

Territoires administratifs

Commune
Montgenèvre Code postal 05100 Identifiant INSEE 05085
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 1 813 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 987 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 813 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 95 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 250 m² à 1 813 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 1 813 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 563 m² 1 813 m²
Total 250 m² 1 813 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 563 m² 1 813 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 10 sur 19. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 250 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 5 9 1 - 19
- 21,1 % 26,3 % 47,4 % 5,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLOUISE (05290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00508521H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 20/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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