Permis de construire Logement N° 00508521H0008

Permis de construire n° 00508521H0008 à Montgenèvre pour 1 813 m² de logement, Route Nationale Passau Du Francou

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 00508521H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00508521H0008, délivré le 14 décembre 2021 à Montgenèvre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route Nationale Passau Du Francou.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 987 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 9 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A480, A481, A462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgenèvre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 987 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 813 m²

Variation nette

+1 563 m²

Surface totale après

1 813 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/12/2021
3
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgenèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A480 A481 A462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Passau Du Francou

Territoires administratifs

Commune
Montgenèvre Code postal 05100 Identifiant INSEE 05085
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 1 813 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 563 m² 1 813 m²
Total 250 m² 1 813 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 563 m² 1 813 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 9 1 - 19
- 21,1 % 26,3 % 47,4 % 5,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLOUISE (05290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00508521H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 987 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Nationale Passau Du Francou, à Montgenèvre (05100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 20 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 9 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00508521H0008, déposé en mairie de Montgenèvre.

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