Permis de construire Locaux N° 0050842600004

Permis de construire n° 0050842600004 à Montgardin pour 1 587 m² de locaux, 2, Route De L'auberge

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PC n° 0050842600004

Demandeur

GAEC DE L'AVANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montgardin (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0050842600004 a été délivré le 30 juillet 2026, pour un projet situé 2, Route De L'auberge. GAEC DE L'AVANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 587 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A859, A860, A861. Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgardin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 513 m²

Surface existante avant

1 015 m²

Surface créée

1 587 m²

Variation nette

+1 587 m²

Surface totale après

2 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/07/2026
2
Autorisation
30/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgardin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A859 A860 A861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgardin Code postal 05230 Identifiant INSEE 05084
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Locaux 930 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 2 517 m²
Total 1 015 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 2 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 930 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 2 517 m²
Total locaux 930 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 2 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'AVANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
951385707
SIRET
95138570700017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050842600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Date de dépôt 30/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 513 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2, Route De L'auberge, à Montgardin (05230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'AVANCE et accordé le 30 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050842600004, déposé en mairie de Montgardin.

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