Permis de construire Logement N° 00507924H0006

Permis de construire à Le Monêtier-les-Bains pour 4 587 m² de logement - Peyre Foucheras - Oap N_2

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PC n° 00507924H0006

Demandeur

PRESTIGE IMMOBILIERE ALPINE

Cette page présente le permis de construire n° 00507924H0006, délivré le 19 août 2024 à Le Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Peyre Foucheras - Oap N_2, Le Monêtier-les-Bains (05220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRESTIGE IMMOBILIERE ALPINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 567 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T3, 14 T4, 6 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD7, AD6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 567 m²

Surface créée

4 587 m²

Variation nette

+4 587 m²

Surface totale après

4 587 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Monêtier-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD7 AD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyre Foucheras - Oap N_2

Territoire administratif

Commune
Le Monêtier-les-Bains Code postal 05220 Identifiant INSEE 05079
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 587 m² 4 587 m²
Total 0 m² 4 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 587 m² 4 587 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 23 14 6 1 44
- - 52,3 % 31,8 % 13,6 % 2,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESTIGE IMMOBILIERE ALPINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851499434
SIRET
85149943400013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00507924H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 4 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 567 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Peyre Foucheras - Oap N_2, Le Monêtier-les-Bains (05220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRESTIGE IMMOBILIERE ALPINE et accordé le 19 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T3, 14 T4, 6 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507924H0006, instruit par la commune de Le Monêtier-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Monêtier-les-Bains

Autres types d'autorisations à Le Monêtier-les-Bains