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Permis de construire Locaux N° 00507914H0013

Permis de construire à Le Monêtier-les-Bains pour 2 215 m² de locaux - 376 Rte De Grenoble

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 376 Rte De Grenoble, Le Monêtier-les-Bains (05220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. L'ETOILE et accordé le 21 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2017, achèvement déclaré le 13 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507914H0013, instruit par la commune de Le Monêtier-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 février 2015

Dossier PC n° 00507914H0013

Demandeur

S.C.C.V. L'ETOILE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00507914H0013, délivré le 21 février 2015 à Le Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 376 Rte De Grenoble, Le Monêtier-les-Bains (05220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.C.V. L'ETOILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 944 m² en hébergement hôtelier, 1 271 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

835 m²

Surface créée

2 215 m²

Variation nette

+2 215 m²

Surface totale après

2 215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2018.

Autorisation

21 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2017

Achèvement (DAACT)

13/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/02/2015

Chantier (DOC)

11/05/2017

Achèvement (DAACT)

13/12/2018

Localisation du projet à Le Monêtier-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Monêtier-les-Bains Code postal 05220 Identifiant INSEE 05079
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 215 m²	2 215 m²
Total	0 m²	2 215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 215 m²	2 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	944 m²	944 m²	944 m²
Commerce et services	1 271 m²	1 271 m²	1 271 m²
Total locaux	2 215 m²	2 215 m²	2 215 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. L'ETOILE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 794588723
SIRET: 79458872300013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00507914H0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 376 Rte De Grenoble, Le Monêtier-les-Bains (05220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. L'ETOILE et accordé le 21 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2017, achèvement déclaré le 13 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507914H0013, instruit par la commune de Le Monêtier-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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