Permis de construire Mixte N° 00507913H0011

Permis de construire à Le Monêtier-les-Bains pour 993 m² de logement et locaux - 376 Rte De Grenoble

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2013

Dossier PC n° 00507913H0011

Demandeur

S.C.C.V. L'ETOILE

Cette page présente le permis de construire n° 00507913H0011, délivré le 6 novembre 2013 à Le Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 376 Rte De Grenoble, Le Monêtier-les-Bains (05220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.C.V. L'ETOILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 653 m² d'habitation et 340 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

835 m²

Surface créée

993 m²

Variation nette

+993 m²

Surface totale après

993 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Monêtier-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Monêtier-les-Bains Code postal 05220 Identifiant INSEE 05079
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²
Locaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total 0 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 2 - - 8
- 37,5 % 37,5 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. L'ETOILE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794588723
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00507913H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 376 Rte De Grenoble, Le Monêtier-les-Bains (05220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. L'ETOILE et accordé le 6 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 653 m² d'habitation et 340 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507913H0011, instruit par la commune de Le Monêtier-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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