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Déclaration préalable Locaux N° 00507914H0059

Déclaration préalable à Le Monêtier-les-Bains pour 7 m² de locaux - Za Des Sables

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Za Des Sables, Le Monêtier-les-Bains (05220).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DOCO et accordée le 6 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507914H0059, instruit par la commune de Le Monêtier-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2014

Dossier DP n° 00507914H0059

Demandeur

DOCO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00507914H0059, accordée le 6 décembre 2014 à Le Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Za Des Sables, Le Monêtier-les-Bains (05220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DOCO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE773.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

487 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/12/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Monêtier-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Monêtier-les-Bains Code postal 05220 Identifiant INSEE 05079
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	330 m²	7 m²	7 m²	337 m²
Total	480 m²	7 m²	7 m²	487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	87 m²	0 m²	0 m²	87 m²
Commerce et services	243 m²	7 m²	7 m²	250 m²
Total locaux	330 m²	7 m²	7 m²	337 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOCO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 494148562
SIRET: 49414856200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE MONETIER-LES-BAINS (05220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00507914H0059
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	05079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Za Des Sables, Le Monêtier-les-Bains (05220).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DOCO et accordée le 6 décembre 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507914H0059, instruit par la commune de Le Monêtier-les-Bains.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

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