Permis de construire Logement N° 00507913H0013

Permis de construire à Le Monêtier-les-Bains pour 852 m² de logement - 69 Rte Du Club Et Des Bains

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PC n° 00507913H0013

Demandeur

PRO ET IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 00507913H0013, délivré le 10 janvier 2014 à Le Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 69 Rte Du Club Et Des Bains, Le Monêtier-les-Bains (05220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRO ET IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 4 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB961, AB957, AB955.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 220 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

852 m²

Variation nette

+762 m²

Surface totale après

852 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
10/01/2014
Chantier (DOC)
15/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Le Monêtier-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB961 AB957 AB955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Monêtier-les-Bains Code postal 05220 Identifiant INSEE 05079
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 852 m² 0 m² 90 m² 0 m² 762 m² 852 m²
Total 90 m² 852 m² 0 m² 90 m² 0 m² 762 m² 852 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 4 1 - 11
- 36,4 % 18,2 % 36,4 % 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRO ET IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
430214007
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
EMBRUN (05200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00507913H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 janvier 2014
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Rte Du Club Et Des Bains, Le Monêtier-les-Bains (05220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRO ET IMMO et accordé le 10 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 4 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507913H0013, instruit par la commune de Le Monêtier-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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