Permis de construire Logement N° 00507014H0012

Permis de construire n° 00507014H0012 à Laragne-Montéglin pour 254 m² de logement, Imp Du Grand Pre

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 12 août 2014

Dossier PC n° 00507014H0012

Demandeur

OCEANIS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00507014H0012, ayant fait l'objet d'une décision le 12 août 2014 à Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Imp Du Grand Pre. Le demandeur déclaré est OCEANIS PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA542. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laragne-Montéglin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Laragne-Montéglin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laragne-Montéglin Code postal 05300 Identifiant INSEE 05070
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEANIS PROMOTION

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420524902
SIRET
42052490200095
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00507014H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 12 août 2014
Date de dépôt 05/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 254 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Imp Du Grand Pre, à Laragne-Montéglin (05300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OCEANIS PROMOTION ; la décision est intervenue le 12 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00507014H0012, déposé en mairie de Laragne-Montéglin.

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