Permis de construire Logement N° 00507014H0012

Permis de construire à Laragne-Montéglin pour 254 m² de logement - Imp Du Grand Pre

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PC n° 00507014H0012

Demandeur

OCEANIS PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 00507014H0012, délivré le 12 août 2014 à Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Imp Du Grand Pre, Laragne-Montéglin (05300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OCEANIS PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA542.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Laragne-Montéglin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laragne-Montéglin Code postal 05300 Identifiant INSEE 05070
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEANIS PROMOTION

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420524902
SIRET
42052490200095
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00507014H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 août 2014
Date de dépôt 05/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 254 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Du Grand Pre, Laragne-Montéglin (05300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OCEANIS PROMOTION et accordé le 12 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507014H0012, instruit par la commune de Laragne-Montéglin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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