Permis de construire Logement N° 00506522H0002

Permis de construire n° 00506522H0002 à Guillestre pour 106 m² de logement, Chemin D Eygliers

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 17 mai 2022

Dossier PC n° 00506522H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 mai 2022 à Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506522H0002 porte sur un projet situé Chemin D Eygliers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE460. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guillestre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

561 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Guillestre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILLESTRE (05600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506522H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin D Eygliers, à Guillestre (05600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00506522H0002, déposé en mairie de Guillestre.

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