Déclaration préalable Locaux N° 00506524H0049

Déclaration préalable n° 00506524H0049 à Guillestre pour 20 m² de locaux, rue des Caducees

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier DP n° 00506524H0049

Demandeur

COMMUNE DE GUILLESTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00506524H0049 a été accordée le 3 septembre 2024 à Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé rue des Caducees. Le projet est porté par COMMUNE DE GUILLESTRE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 554 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 136, AE 468. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à Guillestre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

554 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guillestre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE 136 AE 468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 554 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 119 m² à 139 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 139 m²
Total 119 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 119 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 139 m²
Total locaux 119 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE GUILLESTRE, dont l'adresse déclarée est à Guillestre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE GUILLESTRE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210500658
SIRET
21050065800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
GUILLESTRE (05600)

Autres dossiers de COMMUNE DE GUILLESTRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506524H0049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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