Permis de construire Locaux N° 00506523H0016

Permis de construire n° 00506523H0016 à Guillestre pour 15 m² de locaux, 1 place des Droits de l'Homm

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PC n° 00506523H0016

Demandeur

COMMUNE DE GUILLESTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00506523H0016, délivré le 27 mars 2024 à Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1 place des Droits de l'Homm. La demande émane de COMMUNE DE GUILLESTRE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 15 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 696 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 130. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à Guillestre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 696 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guillestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 696 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 15 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 545 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 545 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 545 m²
Total 545 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 545 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 545 m²
Total locaux 545 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 545 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE GUILLESTRE, dont l'adresse déclarée est à Guillestre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE GUILLESTRE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210500658
SIRET
21050065800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
GUILLESTRE (05600)

Autres dossiers de COMMUNE DE GUILLESTRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506523H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AE 130 à Guillestre (05600)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guillestre

Autres types d'autorisations à Guillestre