Permis de construire Locaux N° 00506522H0007

Permis de construire n° 00506522H0007 à Guillestre pour 7 m² de locaux, Mairie de Guillestre Place des Droits de l'Homme

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 21 septembre 2022

Dossier PC n° 00506522H0007

Demandeur

COMMUNE DE GUILLESTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2022 à Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506522H0007 porte sur un projet situé Mairie de Guillestre Place des Droits de l'Homme. COMMUNE DE GUILLESTRE porte le projet.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représentait 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Hautes-Alpes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 130. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à Guillestre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Guillestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Des Droits De L Homme

Territoires administratifs

Commune
Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

L'équipement relevait de l'action sociale.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 7 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 605 m² à 612 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 605 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 612 m²
Total 605 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 605 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 612 m²
Total locaux 605 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 612 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE GUILLESTRE, dont l'adresse déclarée est à Guillestre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE GUILLESTRE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210500658
SIRET
21050065800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
GUILLESTRE (05600)

Autres dossiers de COMMUNE DE GUILLESTRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506522H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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