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Permis de construire Mixte N° 00506522H0003

Permis de construire n° 00506522H0003 à Guillestre pour 65 m² de logement et locaux, 6 Place General Albert

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 6 Place General Albert, à Guillestre (05600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE FAMILIALE JULAUR ; la décision est intervenue le 19 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506522H0003, déposé en mairie de Guillestre.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 19 avril 2022

Dossier PC n° 00506522H0003

Demandeur

SOCIETE CIVILE FAMILIALE JULAUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00506522H0003 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2022 à Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Place General Albert. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE FAMILIALE JULAUR.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guillestre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

90 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

-136 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Guillestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	191 m²	61 m²	134 m²	4 m²	-77 m²	114 m²
Locaux	102 m²	4 m²	2 m²	61 m²	-59 m²	43 m²
Total	293 m²	65 m²	136 m²	65 m²	-136 m²	157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	41 m²	0 m²	0 m²	41 m²	-41 m²	0 m²
Commerce et services	61 m²	4 m²	2 m²	20 m²	-18 m²	43 m²
Total locaux	102 m²	4 m²	2 m²	61 m²	-59 m²	43 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE FAMILIALE JULAUR

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 437589393
SIRET: 43758939300028
Code APE (NAF): 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation: GUILLESTRE (05600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00506522H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	19 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 6 Place General Albert, à Guillestre (05600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE FAMILIALE JULAUR ; la décision est intervenue le 19 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506522H0003, déposé en mairie de Guillestre.

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