Permis de construire n° 00506518H0003 à Guillestre pour 59 m² de logement, 13 rue Maurice Petsche
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PC n° 00506518H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00506518H0003 a été délivré le 15 février 2018 à Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 13 rue Maurice Petsche.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 120 m², le programme représente 59 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/05/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 32. Sur la même voie, rue Maurice Petsche, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables à Guillestre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
31/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Guillestre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 120 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 59 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 59 m² parmi les 62 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Locaux | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | -59 m² | 3 m² |
| Total | 62 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 62 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTEAU-VILLE-VIEILLE (05350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506518H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 31/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Maurice Petsche à Guillestre (05600)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Maurice Petsche depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.