Permis de construire Logement N° 00506517H0004

Permis de construire à Guillestre pour 171 m² de logement - 7 Rue Torre Pelice

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PC n° 00506517H0004

Demandeur

IMMOP 3405

Cette page présente le permis de construire n° 00506517H0004, délivré le 24 avril 2017 à Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7 Rue Torre Pelice, Guillestre (05600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOP 3405. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

224 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/04/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guillestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOP 3405

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510092216
SIRET
51009221600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUILLESTRE (05600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506517H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Torre Pelice, Guillestre (05600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOP 3405 et accordé le 24 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506517H0004, instruit par la commune de Guillestre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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