Permis de construire n° 00506322H0008 à La Grave pour 879 m² de locaux, Glacier De La Girose
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PC n° 00506322H0008
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA GRAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2023 à La Grave (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506322H0008 porte sur un projet situé Glacier De La Girose. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA GRAVE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 171 668 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 256 m² en commerce et activités de service et 623 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K760, K756. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grave.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Grave
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grave Code postal 05320 Identifiant INSEE 05063
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 879 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 861 m² | 955 m² |
| Total | 94 m² | 879 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 861 m² | 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Équipements publics | 94 m² | 623 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 605 m² | 699 m² |
| Total locaux | 94 m² | 879 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 861 m² | 955 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA GRAVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830281275
- SIRET
- 83028127500016
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA GRAVE (05320)
Autres dossiers de SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA GRAVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506322H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |