Permis de construire Locaux N° 00506322H0008

Permis de construire à La Grave pour 879 m² de locaux - Glacier De La Girose

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PC n° 00506322H0008

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA GRAVE

Cette page présente le permis de construire n° 00506322H0008, délivré le 3 avril 2023 à La Grave (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Glacier De La Girose, La Grave (05320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA GRAVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 171 668 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 256 m² en commerce et services, 623 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K760, K756.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 171 668 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

879 m²

Variation nette

+861 m²

Surface totale après

955 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/04/2023
3
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Grave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K760 K756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Grave Code postal 05320 Identifiant INSEE 05063
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 879 m² 0 m² 18 m² 0 m² 861 m² 955 m²
Total 94 m² 879 m² 0 m² 18 m² 0 m² 861 m² 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Équipements publics 94 m² 623 m² 0 m² 18 m² 0 m² 605 m² 699 m²
Total locaux 94 m² 879 m² 0 m² 18 m² 0 m² 861 m² 955 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA GRAVE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830281275
SIRET
83028127500016
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation
LA GRAVE (05320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506322H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 171 668 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Glacier De La Girose, La Grave (05320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA GRAVE et accordé le 3 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506322H0008, instruit par la commune de La Grave.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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