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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00506322H0006

Permis de démolir n° 00506322H0006 à La Grave, Le Rateau

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PD n° 00506322H0006

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA GRAVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2022 à La Grave (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00506322H0006 porte sur un bâtiment situé Le Rateau. La demande émane de SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA GRAVE.

La parcelle concernée s'étend sur 99 760 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K760. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à La Grave.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2022

Surface du terrain

99 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/10/2022

Localisation du projet à La Grave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Grave Code postal 05320 Identifiant INSEE 05063
Département
Hautes-Alpes (05)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 99 760 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA GRAVE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830281275
SIRET
83028127500016
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
LA GRAVE (05320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00506322H0006
Code commune INSEE 05063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Rateau à La Grave (05320).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA GRAVE et autorisée le 18 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506322H0006, déposé en mairie de La Grave.

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