Permis de construire Locaux N° 00506319H0005

Permis de construire n° 00506319H0005 à La Grave pour 474 m² de locaux, La Coinchette

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier PC n° 00506319H0005

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA GRAVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00506319H0005, délivré le 17 juin 2020 à La Grave (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Coinchette. SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA GRAVE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 474 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB470, AB457, AB463. L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grave est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
16/06/2022
Autorisation
17/06/2020
3
Chantier (DOC)
16/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Grave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB470 AB457 AB463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Grave Code postal 05320 Identifiant INSEE 05063
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 546 m² 474 m² 0 m² 41 m² 0 m² 433 m² 979 m²
Total 546 m² 474 m² 0 m² 41 m² 0 m² 433 m² 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 546 m² 474 m² 0 m² 41 m² 0 m² 433 m² 979 m²
Total locaux 546 m² 474 m² 0 m² 41 m² 0 m² 433 m² 979 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA GRAVE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830281275
SIRET
83028127500016
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
LA GRAVE (05320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506319H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2020
Date de dépôt 16/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 474 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Coinchette, à La Grave (05320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA GRAVE et accordé le 17 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2020, ouverture de chantier le 16 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506319H0005, déposé en mairie de La Grave.

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