Permis de construire n° 00506319H0006 à La Grave pour 381 m² de locaux, Peyrou
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PC n° 00506319H0006
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA GRAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00506319H0006 a été délivré le 17 juin 2020 à La Grave (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Peyrou. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA GRAVE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K743. Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grave sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à La Grave
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grave Code postal 05320 Identifiant INSEE 05063
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 923 m² | 381 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 234 m² | 1 157 m² |
| Total | 923 m² | 381 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 234 m² | 1 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 923 m² | 381 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 234 m² | 1 157 m² |
| Total locaux | 923 m² | 381 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 234 m² | 1 157 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA GRAVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830281275
- SIRET
- 83028127500016
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA GRAVE (05320)
Autres dossiers de SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA GRAVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506319H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 16/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |