Permis de construire n° 00506119P0016 à Gap pour 70 m² de locaux, Avenue Emile Didier
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PC n° 00506119P0016
Demandeur
COMMUNE DE GAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00506119P0016 a été délivré le 24 avril 2019 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Emile Didier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GAP.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP290, AP304, AP307. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2020. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
23/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 642 m² | 70 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 11 m² | 2 653 m² |
| Total | 2 642 m² | 70 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 11 m² | 2 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 642 m² | 70 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 11 m² | 2 653 m² |
| Total locaux | 2 642 m² | 70 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 11 m² | 2 653 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210500617
- SIRET
- 21050061700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GAP (05000)
Autres dossiers de COMMUNE DE GAP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506119P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |