Permis de construire n° 0050612500146 à Gap pour 125 m² de locaux, route de Marseille La Belle Aureille
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2026
Dossier PC n° 0050612500146
Demandeur
SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0050612500146 a été délivré le 2 avril 2026 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé route de Marseille La Belle Aureille. Le dossier a été déposé par SOCIETE ROUTIERE DU MIDI.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 14 918 m², le programme représente 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 343, BV 560. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 1 419 permis de construire et déclarations préalables à Gap, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Belle Aureille
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 918 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 125 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 467 m² à 300 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 467 m² | 125 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | -167 m² | 300 m² |
| Total | 467 m² | 125 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | -167 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 467 m² | 125 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | -167 m² | 300 m² |
| dont Industrie | 467 m² | 125 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | -167 m² | 300 m² |
| Total locaux | 467 m² | 125 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | -167 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE ROUTIERE DU MIDI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gap. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349076752
- SIRET
- 34907675200014
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- GAP (05000)
Autres dossiers de SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0050612500146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BV 343, BV 560 à Gap (05000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.