Permis de construire Locaux N° 0050612500146

Permis de construire n° 0050612500146 à Gap pour 125 m² de locaux, route de Marseille La Belle Aureille

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier PC n° 0050612500146

Demandeur

SOCIETE ROUTIERE DU MIDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0050612500146 a été délivré le 2 avril 2026 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé route de Marseille La Belle Aureille. Le dossier a été déposé par SOCIETE ROUTIERE DU MIDI.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 14 918 m², le programme représente 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 343, BV 560. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 1 419 permis de construire et déclarations préalables à Gap, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 918 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

-167 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV 343 BV 560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Belle Aureille

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 918 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 125 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 467 m² à 300 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 467 m² 125 m² 0 m² 292 m² 0 m² -167 m² 300 m²
Total 467 m² 125 m² 0 m² 292 m² 0 m² -167 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 467 m² 125 m² 0 m² 292 m² 0 m² -167 m² 300 m²
dont Industrie 467 m² 125 m² 0 m² 292 m² 0 m² -167 m² 300 m²
Total locaux 467 m² 125 m² 0 m² 292 m² 0 m² -167 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE ROUTIERE DU MIDI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gap. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SOCIETE ROUTIERE DU MIDI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349076752
SIRET
34907675200014
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
GAP (05000)

Autres dossiers de SOCIETE ROUTIERE DU MIDI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050612500146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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