Permis de construire Locaux N° 00506123P0091

Permis de construire à Gap pour 1 571 m² de locaux - Belle Aureille

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 00506123P0091

Demandeur

SOCIETE ROUTIERE DU MIDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00506123P0091, délivré le 15 février 2024 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Belle Aureille, Gap (05000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ROUTIERE DU MIDI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 918 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 338 m² en bureaux, 233 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV343, BV560.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 918 m²

Surface existante avant

2 297 m²

Surface créée

1 571 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

2 532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2024

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/02/2024
Chantier (DOC)
28/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2025

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV343 BV560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 297 m² 1 571 m² 0 m² 1 336 m² 0 m² 235 m² 2 532 m²
Total 2 297 m² 1 571 m² 0 m² 1 336 m² 0 m² 235 m² 2 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 627 m² 1 338 m² 0 m² 627 m² 0 m² 711 m² 1 338 m²
Commerce et services 1 670 m² 233 m² 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 1 194 m²
Total locaux 2 297 m² 1 571 m² 0 m² 1 336 m² 0 m² 235 m² 2 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ROUTIERE DU MIDI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349076752
SIRET
34907675200014
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506123P0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 918 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Belle Aureille, Gap (05000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ROUTIERE DU MIDI et accordé le 15 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2024, ouverture de chantier le 28 juin 2024, achèvement déclaré le 28 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506123P0091, instruit par la commune de Gap.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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