Permis de construire n° 00506123P0091 à Gap pour 1 571 m² de locaux, Belle Aureille
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PC n° 00506123P0091
Demandeur
SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00506123P0091, délivré le 15 février 2024 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Belle Aureille. SOCIETE ROUTIERE DU MIDI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 571 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 918 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 343, BV 560. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Belle Aureille, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 419 permis de construire et déclarations préalables à Gap référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2025. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2024
Achèvement (DAACT)
28/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 918 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 571 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 338 m² de bureaux et 233 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 2 297 m² à 2 532 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 297 m² | 1 571 m² | 0 m² | 1 336 m² | 0 m² | 235 m² | 2 532 m² |
| Total | 2 297 m² | 1 571 m² | 0 m² | 1 336 m² | 0 m² | 235 m² | 2 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 670 m² | 233 m² | 0 m² | 709 m² | 0 m² | -476 m² | 1 194 m² |
| Autres activités | 627 m² | 1 338 m² | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 711 m² | 1 338 m² |
| dont Bureaux | 627 m² | 1 338 m² | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 711 m² | 1 338 m² |
| Total locaux | 2 297 m² | 1 571 m² | 0 m² | 1 336 m² | 0 m² | 235 m² | 2 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE ROUTIERE DU MIDI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gap. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349076752
- SIRET
- 34907675200014
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- GAP (05000)
Autres dossiers de SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506123P0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BV 343, BV 560 à Gap (05000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Belle Aureille à Gap (05000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Belle Aureille depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.