Permis de construire Locaux N° 00506123P0091

Permis de construire n° 00506123P0091 à Gap pour 1 571 m² de locaux, Belle Aureille

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 00506123P0091

Demandeur

SOCIETE ROUTIERE DU MIDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00506123P0091, délivré le 15 février 2024 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Belle Aureille. SOCIETE ROUTIERE DU MIDI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 571 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 918 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 343, BV 560. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Belle Aureille, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 419 permis de construire et déclarations préalables à Gap référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 918 m²

Surface existante avant

2 297 m²

Surface créée

1 571 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

2 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2025. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2024

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/02/2024
Chantier (DOC)
28/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2025

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV 343 BV 560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 918 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 571 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 338 m² de bureaux et 233 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 2 297 m² à 2 532 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 297 m² 1 571 m² 0 m² 1 336 m² 0 m² 235 m² 2 532 m²
Total 2 297 m² 1 571 m² 0 m² 1 336 m² 0 m² 235 m² 2 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 670 m² 233 m² 0 m² 709 m² 0 m² -476 m² 1 194 m²
Autres activités 627 m² 1 338 m² 0 m² 627 m² 0 m² 711 m² 1 338 m²
dont Bureaux 627 m² 1 338 m² 0 m² 627 m² 0 m² 711 m² 1 338 m²
Total locaux 2 297 m² 1 571 m² 0 m² 1 336 m² 0 m² 235 m² 2 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE ROUTIERE DU MIDI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gap. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SOCIETE ROUTIERE DU MIDI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349076752
SIRET
34907675200014
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
GAP (05000)

Autres dossiers de SOCIETE ROUTIERE DU MIDI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506123P0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BV 343, BV 560 à Gap (05000)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Belle Aureille à Gap (05000)

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