Permis de construire Locaux N° 00506121P0002

Permis de construire à Gap pour 2 340 m² de locaux - Rte De Marseille Belle Aureille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 918 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Marseille Belle Aureille, Gap (05000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ROUTIERE DU MIDI et accordé le 9 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 avril 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506121P0002, instruit par la commune de Gap.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PC n° 00506121P0002

Demandeur

SOCIETE ROUTIERE DU MIDI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00506121P0002, délivré le 9 avril 2021 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte De Marseille Belle Aureille, Gap (05000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ROUTIERE DU MIDI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 918 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 360 m² en bureaux, 980 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BV343, BV560.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 918 m²

Surface existante avant

2 297 m²

Surface créée

2 340 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

2 967 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV343 BV560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belle Aureille

Territoires administratifs

Commune: Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 297 m²	2 340 m²	0 m²	1 670 m²	0 m²	670 m²	2 967 m²
Total	2 297 m²	2 340 m²	0 m²	1 670 m²	0 m²	670 m²	2 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	627 m²	1 360 m²	0 m²	1 360 m²	1 987 m²
Entrepôt	1 670 m²	980 m²	1 670 m²	0 m²	980 m²
Total locaux	2 297 m²	2 340 m²	1 670 m²	670 m²	2 967 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ROUTIERE DU MIDI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 349076752
SIRET: 34907675200014
Code APE (NAF): 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation: GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00506121P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 918 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Marseille Belle Aureille, Gap (05000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ROUTIERE DU MIDI et accordé le 9 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 avril 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506121P0002, instruit par la commune de Gap.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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