Permis de construire Locaux N° 00506121P0002

Permis de construire n° 00506121P0002 à Gap pour 2 340 m² de locaux, route de Marseille Belle Aureille

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 9 avril 2021

Dossier PC n° 00506121P0002

Demandeur

SOCIETE ROUTIERE DU MIDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 avril 2021 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506121P0002 porte sur un projet situé route de Marseille Belle Aureille. Le dossier a été déposé par SOCIETE ROUTIERE DU MIDI.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 2 340 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 14 918 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 343, BV 560. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Marseille, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 1 419 permis de construire et déclarations préalables à Gap référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 918 m²

Surface existante avant

2 297 m²

Surface créée

2 340 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

2 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV 343 BV 560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belle Aureille

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 918 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 340 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 1 360 m² de bureaux et 980 m² d'entrepôt.

La surface de plancher devait passer de 2 297 m² à 2 967 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 297 m² 2 340 m² 0 m² 1 670 m² 0 m² 670 m² 2 967 m²
Total 2 297 m² 2 340 m² 0 m² 1 670 m² 0 m² 670 m² 2 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 297 m² 2 340 m² 0 m² 1 670 m² 0 m² 670 m² 2 967 m²
dont Bureaux 627 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 1 987 m²
dont Entrepôt 1 670 m² 980 m² 0 m² 1 670 m² 0 m² -690 m² 980 m²
Total locaux 2 297 m² 2 340 m² 0 m² 1 670 m² 0 m² 670 m² 2 967 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE ROUTIERE DU MIDI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gap. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SOCIETE ROUTIERE DU MIDI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349076752
SIRET
34907675200014
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
GAP (05000)

Autres dossiers de SOCIETE ROUTIERE DU MIDI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506121P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 9 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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