Permis de construire n° 00506121P0002 à Gap pour 2 340 m² de locaux, route de Marseille Belle Aureille
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 9 avril 2021
Dossier PC n° 00506121P0002
Demandeur
SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 avril 2021 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506121P0002 porte sur un projet situé route de Marseille Belle Aureille. Le dossier a été déposé par SOCIETE ROUTIERE DU MIDI.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 2 340 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 14 918 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 343, BV 560. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Marseille, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 1 419 permis de construire et déclarations préalables à Gap référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belle Aureille
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 918 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 340 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 360 m² de bureaux et 980 m² d'entrepôt.
La surface de plancher devait passer de 2 297 m² à 2 967 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 297 m² | 2 340 m² | 0 m² | 1 670 m² | 0 m² | 670 m² | 2 967 m² |
| Total | 2 297 m² | 2 340 m² | 0 m² | 1 670 m² | 0 m² | 670 m² | 2 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 297 m² | 2 340 m² | 0 m² | 1 670 m² | 0 m² | 670 m² | 2 967 m² |
| dont Bureaux | 627 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 1 987 m² |
| dont Entrepôt | 1 670 m² | 980 m² | 0 m² | 1 670 m² | 0 m² | -690 m² | 980 m² |
| Total locaux | 2 297 m² | 2 340 m² | 0 m² | 1 670 m² | 0 m² | 670 m² | 2 967 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE ROUTIERE DU MIDI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gap. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349076752
- SIRET
- 34907675200014
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- GAP (05000)
Autres dossiers de SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506121P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BV 343, BV 560 à Gap (05000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Marseille à Gap (05000)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Marseille depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.