Permis de construire Locaux N° 0050612500132

Permis de construire n° 0050612500132 à Gap pour 85 m² de locaux, 4 rue Henri Vallon

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PC n° 0050612500132

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2026 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0050612500132 porte sur un projet situé 4 rue Henri Vallon.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 412 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2026, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle CV 102. Le catalogue recense 1 419 permis de construire et déclarations préalables à Gap, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

412 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
01/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 412 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² à construire.

La surface de plancher passe de 133 m² à 218 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 218 m²
Total 133 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 133 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 218 m²
Total locaux 133 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050612500132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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