Permis de construire Logement N° 00506123P0085

Permis de construire à Gap pour 2 067 m² de logement - Rue Antonin Coronat

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PC n° 00506123P0085

Demandeur

SEL.ARL BLAY COULET

Cette page présente le permis de construire n° 00506123P0085, délivré le 11 janvier 2024 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Antonin Coronat, Gap (05000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEL.ARL BLAY COULET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 040 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CY179, CY140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 040 m²

Surface créée

2 067 m²

Variation nette

+2 067 m²

Surface totale après

2 067 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/01/2024
3
Chantier (DOC)
24/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CY179 CY140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 067 m² 2 067 m²
Total 0 m² 2 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 067 m² 2 067 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 12 9 - - 30
- 30,0 % 40,0 % 30,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEL.ARL BLAY COULET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
389641010
SIRET
38964101000027
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506123P0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 040 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Antonin Coronat, Gap (05000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEL.ARL BLAY COULET et accordé le 11 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2024, ouverture de chantier le 24 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506123P0085, instruit par la commune de Gap.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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