Permis de construire à Gap pour 2 754 m² de locaux - Rte De Marseille
Hautes-Alpes (05) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 18 février 2020 · Dossier PC n° 00506120P0012 · Demandeur : ETAT Ministere des Armees
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00506120P0012, délivré le 18 février 2020 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte De Marseille, Gap (05000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETAT Ministere des Armees. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 754 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT821.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gap
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 2 754 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 2 394 m² | 2 754 m² |
| Total | 360 m² | 2 754 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 2 394 m² | 2 754 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 360 m² | 2 754 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 2 394 m² | 2 754 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur Demandeur 130001902
Consulter les 741 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506120P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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