Permis de construire n° 00506119P0080 à Gap pour 1 441 m² de logement, Quartier Sainte Marguerite
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PC n° 00506119P0080
Demandeur
RESIDENCE DES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00506119P0080, délivré le 27 janvier 2020 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Quartier Sainte Marguerite. Le demandeur déclaré est RESIDENCE DES PRES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 097 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 6 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI556, BI558, BI39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2021
Achèvement (DAACT)
23/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 1 441 m² |
| Total | 0 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 1 441 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 6 | 6 | - | - | 16 |
| - | 25,0 % | 37,5 % | 37,5 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE DES PRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849959697
- SIRET
- 84995969700012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506119P0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |