Permis de construire Mixte N° 00506119P0137

Permis de construire à Gap pour 225 m² de logement et locaux - Av Jean Jaures

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 00506119P0137

Demandeur

INVOLVERE FINANCIERE

Cette page présente le permis de construire n° 00506119P0137, délivré le 30 janvier 2020 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Jean Jaures, Gap (05000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INVOLVERE FINANCIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 170 m² d'habitation et 55 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DI103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

403 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

386 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2022.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

08/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

11 mois 24 jours

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/01/2020
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2022

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 331 m²
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 161 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVOLVERE FINANCIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829782903
SIRET
82978290300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-SAUVEUR (05200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506119P0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Jean Jaures, Gap (05000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INVOLVERE FINANCIERE et accordé le 30 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 8 février 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 170 m² d'habitation et 55 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506119P0137, instruit par la commune de Gap.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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