Permis de construire Locaux N° 00506119P0092

Permis de construire n° 00506119P0092 à Gap pour 592 m² de locaux, La Plaine De Lachaup

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 00506119P0092

Demandeur

SCI ODICE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2020 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506119P0092 porte sur un projet situé La Plaine De Lachaup. Le projet est porté par SCI ODICE IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR391, BR397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 453 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/01/2020
3
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR391 BR397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Total 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
dont Bureaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
dont Entrepôt 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total locaux 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ODICE IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837974757
SIRET
83797475700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE (04180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506119P0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 453 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Plaine De Lachaup, à Gap (05000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ODICE IMMOBILIER et accordé le 14 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506119P0092, déposé en mairie de Gap.

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