Permis de construire n° 00506122P0156 à Gap pour 852 m² de locaux, 56 Av. Emile Didier
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PC n° 00506122P0156
Demandeur
COMMUNE DE GAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00506122P0156, délivré le 14 février 2023 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 56 Av. Emile Didier. Le projet est porté par COMMUNE DE GAP.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP304. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
24/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 852 m² |
| Total | 0 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 852 m² |
| Total locaux | 0 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 852 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210500617
- SIRET
- 21050061700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GAP (05000)
Autres dossiers de COMMUNE DE GAP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506122P0156 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 24/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |