Permis de construire Locaux N° 0050612500032

Permis de construire n° 0050612500032 à Gap pour 145 m² de locaux, Place Bonneval

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PC n° 0050612500032

Demandeur

COMMUNE DE GAP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0050612500032 a été délivré le 11 juillet 2025, pour un projet situé Place Bonneval. Le projet est porté par COMMUNE DE GAP.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK177, AK119. L'ensemble des 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 330 m²

Surface existante avant

1 635 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

1 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
12/07/2025
Autorisation
11/07/2025
3
Chantier (DOC)
12/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gap

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK177 AK119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m²
Locaux 1 408 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 553 m²
Total 1 635 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 408 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 553 m²
Total locaux 1 408 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 553 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GAP

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210500617
SIRET
21050061700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
GAP (05000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050612500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 12/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 330 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Place Bonneval, à Gap (05000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GAP et accordé le 11 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2025, ouverture de chantier le 12 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050612500032, déposé en mairie de Gap.

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