Permis de construire Locaux N° 00506117P0135

Permis de construire à Gap pour 1 237 m² de locaux - Lot R La Plaine De Lachaup

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2017

Dossier PC n° 00506117P0135

Demandeur

LECCIA

Cette page présente le permis de construire n° 00506117P0135, délivré le 26 décembre 2017 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lot R La Plaine De Lachaup, Gap (05000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LECCIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 237 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR429.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 081 m²

Surface créée

1 237 m²

Variation nette

+1 237 m²

Surface totale après

1 237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019.

Autorisation

26 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

12/07/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 7 jours

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/12/2017
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2019

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 1 237 m²
Total 0 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 1 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 1 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832513816
SIRET
83251381600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MANOSQUE (04100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506117P0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 081 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot R La Plaine De Lachaup, Gap (05000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LECCIA et accordé le 26 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2017, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 12 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506117P0135, instruit par la commune de Gap.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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