Permis de construire Locaux N° 00506117P0125

Permis de construire n° 00506117P0125 à Gap pour 334 m² de locaux, 3 Rue Doc Ayasse

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 00506117P0125

Demandeur

LA LUYE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2018 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506117P0125 porte sur un projet situé 3 Rue Doc Ayasse. Le projet est porté par LA LUYE SUD.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 879 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP10, AP11, AP13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 879 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

334 m²

Surface totale après

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/01/2018
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP10 AP11 AP13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² -334 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Total 334 m² 0 m² 334 m² 0 m² 334 m² 0 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA LUYE SUD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521613224
SIRET
52161322400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2010
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506117P0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 879 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Doc Ayasse, à Gap (05000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA LUYE SUD et accordé le 10 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00506117P0125, déposé en mairie de Gap.

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