Permis de construire Locaux N° 00506117P0125

Permis de construire à Gap pour 334 m² de locaux - 3 Rue Doc Ayasse

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 00506117P0125

Demandeur

LA LUYE SUD

Cette page présente le permis de construire n° 00506117P0125, délivré le 10 janvier 2018 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 Rue Doc Ayasse, Gap (05000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA LUYE SUD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 879 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP10, AP11, AP13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 879 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

334 m²

Surface totale après

334 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

10 mois 20 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/01/2018
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP10 AP11 AP13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Total 334 m² 0 m² 334 m² 0 m² 334 m² 0 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA LUYE SUD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521613224
SIRET
52161322400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506117P0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 879 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Doc Ayasse, Gap (05000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA LUYE SUD et accordé le 10 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506117P0125, instruit par la commune de Gap.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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