Permis de construire Locaux N° 00506122P0088

Permis de construire n° 00506122P0088 à Gap pour 487 m² de locaux, La Plaine Lachaup

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 00506122P0088

Demandeur

LECCIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00506122P0088, délivré le 19 décembre 2022 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Plaine Lachaup. La demande émane de LECCIA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR429, BR371, BR417. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 201 m²

Surface existante avant

1 249 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

1 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/12/2022
3
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR429 BR371 BR417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine Lachaup

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 249 m² 156 m² 331 m² 0 m² 331 m² 156 m² 1 405 m²
Total 1 249 m² 156 m² 331 m² 0 m² 331 m² 156 m² 1 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 094 m² 156 m² 312 m² 0 m² 226 m² 242 m² 1 336 m²
Autres activités 155 m² 0 m² 19 m² 0 m² 105 m² -86 m² 69 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 69 m²
dont Entrepôt 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Total locaux 1 249 m² 156 m² 331 m² 0 m² 331 m² 156 m² 1 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832513816
SIRET
83251381600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
MANOSQUE (04100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506122P0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 201 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Plaine Lachaup, à Gap (05000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LECCIA et accordé le 19 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2022, ouverture de chantier le 6 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506122P0088, déposé en mairie de Gap.

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