Permis de construire Locaux N° 00506124P0043

Permis de construire n° 00506124P0043 à Gap pour 100 m² de locaux, La Plaine De Lachaup Rond Point De Lachaup

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PC n° 00506124P0043

Demandeur

SAMANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00506124P0043 a été délivré le 31 octobre 2024 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Plaine De Lachaup Rond Point De Lachaup. La demande émane de SAMANA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO617. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 698 m²

Surface existante avant

704 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rond Point De Lachaup

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 704 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 804 m²
Total 704 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 587 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 687 m²
Autres activités 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
dont Bureaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Total locaux 704 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 804 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMANA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804212645
SIRET
80421264500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506124P0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Plaine De Lachaup Rond Point De Lachaup, à Gap (05000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAMANA et accordée le 31 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506124P0043, déposé en mairie de Gap.

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