Permis de construire Mixte N° 00505423H0004

Permis de construire n° 00505423H0004 à La Fare-en-Champsaur pour 188 m² de logement et locaux, 6 Rue Du Pont Les Barraques

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 00505423H0004

Demandeur

DU PONT 05

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Fare-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00505423H0004 a été délivré le 30 novembre 2023, pour un projet situé 6 Rue Du Pont Les Barraques. La demande émane de DU PONT 05.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 34 m² d'habitation et 94 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A368. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fare-en-Champsaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

374 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

616 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Fare-en-Champsaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Barraques

Territoires administratifs

Commune
La Fare-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05054
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 60 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 528 m² 94 m² 0 m² 40 m² 60 m² -6 m² 522 m²
Total 528 m² 128 m² 60 m² 40 m² 60 m² 88 m² 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 264 m² 94 m² 0 m² 40 m² 0 m² 54 m² 318 m²
Autres activités 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 204 m²
dont Entrepôt 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 204 m²
Total locaux 528 m² 94 m² 0 m² 40 m² 60 m² -6 m² 522 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU PONT 05

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911575405
SIRET
91157540500020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA FARE EN CHAMPSAUR (05500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00505423H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Du Pont Les Barraques, à La Fare-en-Champsaur (05500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DU PONT 05 et accordé le 30 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 34 m² d'habitation et 94 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00505423H0004, déposé en mairie de La Fare-en-Champsaur.

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