Permis de construire Mixte N° 00505423H0004

Permis de construire n° 00505423H0004 à La Fare-en-Champsaur pour 188 m² de logement et locaux, 6 Rue Du Pont Les Barraques

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 00505423H0004

Demandeur

DU PONT 05

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Fare-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00505423H0004 a été délivré le 30 novembre 2023, pour un projet situé 6 Rue Du Pont Les Barraques. La demande émane de DU PONT 05.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 34 m² d'habitation et 94 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A368. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fare-en-Champsaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

374 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

616 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Fare-en-Champsaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Barraques

Territoires administratifs

Commune
La Fare-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05054
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 60 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 528 m² 94 m² 0 m² 40 m² 60 m² -6 m² 522 m²
Total 528 m² 128 m² 60 m² 40 m² 60 m² 88 m² 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 264 m² 94 m² 0 m² 40 m² 0 m² 54 m² 318 m²
Autres activités 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 204 m²
dont Entrepôt 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 204 m²
Total locaux 528 m² 94 m² 0 m² 40 m² 60 m² -6 m² 522 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU PONT 05

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911575405
SIRET
91157540500020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
LA FARE EN CHAMPSAUR (05500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00505423H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Du Pont Les Barraques, à La Fare-en-Champsaur (05500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DU PONT 05 et accordé le 30 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 34 m² d'habitation et 94 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00505423H0004, déposé en mairie de La Fare-en-Champsaur.

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