Permis de construire Mixte N° 00505423H0004

Permis de construire à La Fare-en-Champsaur pour 188 m² de logement et locaux - 6 Rue Du Pont Les Barraques

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 00505423H0004

Demandeur

DU PONT 05

Cette page présente le permis de construire n° 00505423H0004, délivré le 30 novembre 2023 à La Fare-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Rue Du Pont Les Barraques, La Fare-en-Champsaur (05500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU PONT 05. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 34 m² d'habitation et 94 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

374 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

616 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Fare-en-Champsaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Barraques

Territoire administratif

Commune
La Fare-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05054
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 60 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 528 m² 94 m² 0 m² 40 m² 60 m² 0 m² 522 m²
Total 528 m² 128 m² 60 m² 40 m² 60 m² 88 m² 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 264 m² 94 m² 0 m² 40 m² 0 m² 54 m² 318 m²
Entrepôt 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 204 m²
Total locaux 528 m² 94 m² 0 m² 40 m² 60 m² 0 m² 522 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU PONT 05

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911575405
SIRET
91157540500020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA FARE EN CHAMPSAUR (05500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00505423H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Pont Les Barraques, La Fare-en-Champsaur (05500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU PONT 05 et accordé le 30 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 34 m² d'habitation et 94 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00505423H0004, instruit par la commune de La Fare-en-Champsaur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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