Permis de construire n° 00505423H0007 à La Fare-en-Champsaur pour 27 m² de locaux, 22 Route De Gap
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PC n° 00505423H0007
Demandeur
LA BELLE CHAPELLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00505423H0007 a été délivré le 28 février 2024 à La Fare-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 22 Route De Gap. LA BELLE CHAPELLINE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1326. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fare-en-Champsaur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Fare-en-Champsaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fare-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05054
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 45 m² |
| Total | 45 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 45 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 45 m² |
| Total locaux | 45 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BELLE CHAPELLINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812428035
- SIRET
- 81242803500016
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA FARE EN CHAMPSAUR (05500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00505423H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |