Permis de construire Locaux N° 00505423H0002

Permis de construire à La Fare-en-Champsaur pour 49 m² de locaux - 23 Rte De Gap

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 00505423H0002

Demandeur

BARAK21

Cette page présente le permis de construire n° 00505423H0002, délivré le 31 juillet 2023 à La Fare-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 23 Rte De Gap, La Fare-en-Champsaur (05500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BARAK21. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 922 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

274 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2024.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2023

Achèvement (DAACT)

27/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/07/2023
Chantier (DOC)
30/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2024

Localisation du projet à La Fare-en-Champsaur

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Fare-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05054
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Locaux 132 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 181 m²
Total 225 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 132 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARAK21

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897401576
SIRET
89740157600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAULHAN (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00505423H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 922 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rte De Gap, La Fare-en-Champsaur (05500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BARAK21 et accordé le 31 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 30 septembre 2023, achèvement déclaré le 27 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00505423H0002, instruit par la commune de La Fare-en-Champsaur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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