Permis de construire Logement N° 00505424H0001

Permis de construire n° 00505424H0001 à La Fare-en-Champsaur pour 178 m² de logement, Les Allards - La Casse Et Champ De Eva

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PC n° 00505424H0001

Demandeur

SCCV GPI 05

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00505424H0001 a été délivré le 25 avril 2024 à La Fare-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Allards - La Casse Et Champ De Eva. SCCV GPI 05 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1826. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fare-en-Champsaur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 073 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/04/2024
3
Chantier (DOC)
01/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Fare-en-Champsaur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Allards - La Casse Et Champ De Eva

Territoires administratifs

Commune
La Fare-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05054
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GPI 05

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
983303900
SIRET
98330390000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00505424H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Allards - La Casse Et Champ De Eva, à La Fare-en-Champsaur (05500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV GPI 05 et accordé le 25 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 avril 2024, ouverture de chantier le 1 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00505424H0001, déposé en mairie de La Fare-en-Champsaur.

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