Permis de construire Locaux N° 00504624H0008

Permis de construire n° 00504624H0008 à Embrun pour 34 m² de locaux, 25 route du Bramafan Za Pralong

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 00504624H0008

Demandeur

CC SERRE-PONCON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2024 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00504624H0008 porte sur un projet situé 25 route du Bramafan Za Pralong. CC SERRE-PONCON porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 25 772 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2024, soit 20 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 681, C 682, C 122. Au total, le catalogue compte 247 permis de construire et déclarations préalables à Embrun, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 772 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

11/07/2025

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/08/2024
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2025

Localisation du projet à Embrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 681 C 682 C 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Pralong

Territoires administratifs

Commune
Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 25 772 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 304 m² à 338 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 304 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 338 m²
Total 304 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 304 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 338 m²
Total locaux 304 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 338 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CC SERRE-PONCON, une communauté de communes basée à Embrun. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

CC SERRE-PONCON

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067742
SIRET
20006774200052
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
EMBRUN (05200)

Autres dossiers de CC SERRE-PONCON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504624H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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