Retour aux permis de construire d'Embrun

Permis de construire Locaux N° 00504624H0002

Permis de construire n° 00504624H0002 à Embrun pour 220 m² de locaux, Espace Delaroche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 830 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Espace Delaroche, à Embrun (05200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC SERRE-PONCON et accordé le 11 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024, achèvement déclaré le 13 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00504624H0002, déposé en mairie d'Embrun.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PC n° 00504624H0002

Demandeur

CC SERRE-PONCON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00504624H0002 a été délivré le 11 juillet 2024, pour un projet situé Espace Delaroche. CC SERRE-PONCON figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 830 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB711, AB505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Embrun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 830 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

13/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/07/2024

Chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

13/11/2025

Localisation du projet à Embrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB711 AB505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Delaroche

Territoires administratifs

Commune: Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	448 m²	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²	0 m²	448 m²
Total	448 m²	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²	0 m²	448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	228 m²	220 m²	0 m²	220 m²	448 m²
Autres activités	220 m²	0 m²	220 m²	-220 m²	0 m²
dont Bureaux	220 m²	0 m²	220 m²	-220 m²	0 m²
Total locaux	448 m²	220 m²	220 m²	0 m²	448 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC SERRE-PONCON

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067742
SIRET: 20006774200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: EMBRUN (05200)

Autres dossiers de CC SERRE-PONCON

DP n°0050462500152 Autorisé

7 Impasse De L'observatoire

Transformation avec extension

06 févr. 2026

PC n°0050462500015 Autorisé

20 Route De Bramafan Moure Froid

Nouvelle construction

08 déc. 2025

DP n°0050452500038 Autorisé

La Draye

Nouvelle construction

28 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00504624H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 830 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Espace Delaroche, à Embrun (05200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC SERRE-PONCON et accordé le 11 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024, achèvement déclaré le 13 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00504624H0002, déposé en mairie d'Embrun.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Embrun

DP n°00504624H0043 Logement Autorisé

21 Route Du Petit Puy

Embrun (05200)

Travaux sur construction existante

27 mai 2024 765 m² SDP

PC n°00504624H0007 Logement Terminé

Impasse De Rosae

Embrun (05200)

Nouvelle construction

11 juin 2024 117 m² SDP

PC n°00504624H0003 Logement Commencé

42 Rue Edouard Przybylski

Embrun (05200)

Transformation avec extension

03 juil. 2024 509 m² SDP

PC n°00504624H0008 Locaux Terminé

25 Route Du Bramafan Za Pralong

Embrun (05200)

Nouvelle construction

27 août 2024 34 m² SDP CC SERRE-PONCON

PC n°00504624H0013 Locaux Autorisé

Serre Du Temple La Vierge Noire

Embrun (05200)

Nouvelle construction

14 nov. 2024 250 m² SDP

PC n°00504624H0014 Logement Autorisé

Route De L'estang

Embrun (05200)

Nouvelle construction

16 déc. 2024 133 m² SDP

Autres types d'autorisations à Embrun

Permis d'aménager à Embrun

15 autorisations

Permis de démolir à Embrun

12 autorisations